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Historique des Textes
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Rapport Moeller Hoeffel du 9 février 1979
128.94 Ko
Accord Franco-Allemand du 31 mars 1981
349.41 Ko
Décret du 28 septembre 1981 portant approbation d'une fondation de droit local
86.61 Ko
Statuts de la Fondation Entente Franco-Allemande
294.75 Ko
Règlement intérieur de la Fondation
1.36 Mo
Textes législatifs incorporation de force
89.74 Ko
Textes législatifs aux RAD et aux Paramilitaires
80.45 Ko