Pourquoi la CAF se base sur les revenus N2?

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La caisse d’allocations familiales se base sur les revenus N2 pour calculer les ressources des foyers. C’est un retard de deux ans qui n’arrange pas toujours. Vous souhaitez comprendre les raisons qui justifient ce décalage annuel. Voici quelques détails intéressants.

Pour être à jour

La CAF est une institution basée sur les données d’institutions de régulation financière et de fiscalité. Cela suppose qu’elle est dépendante des données que les foyers déclarent chaque année aux autorités. Cette opération peut prendre un certain nombre de mois. Une fois, le travail de collecte fait en amont, la CAF a besoin de s’assurer que les normes n’ont pas changé en aval. Elle est alors obligée d’insérer les différentes informations dans sa base de données. De cette façon, elle se met à jour. Cela prend du temps de fonctionner avec les données actuelles.

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Afin d’éviter les travaux à la hâte, la CAF se permet de travailler avec un délai de quelques mois après la déclaration d’impôts sur les revenus obtenus à la fin de l’année écoulée.

Puisqu’il s’agit de finances, donc d’économies et d’argent, il est normal de prendre des précautions minutieuses. Le calcul est donc plus dynamique et en adéquation avec les principes d’imposition. Si vous déclarez vos revenus seulement à la fin de l’année écoulée, les données ne peuvent s’intégrer que pour l’année suivante. Ainsi, il n’y a que quelques mois qui s’écoulent entre votre déclaration à la direction des impôts et la mise à jour des offres d’allocation.

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Par considération de la déclaration de revenus

La déclaration de revenus se réalise à la fin de l’année. C’est dire qu’en 2021, au printemps, l’on fait une déclaration des revenus de l’année 2020. Ce sont ces informations que l’on mettra à la disposition de la CAF. Elle les archivera. C’est à ce moment que le calcul des ressources des foyers démarre. L’on donne alors à l’institution le temps de digérer les nouvelles données pour présenter une grille d’allocations financières fidèles à la déclaration de revenus. Elle ne sera en mesure de verser des fonds qu’à la fin de l’année de collecte des données.

Par respect des délais de rigueur et d’efficacité

Légalement, la déclaration de revenus a été décidée par les membres de la législation publique. L’on a donc ce retard justifié par le délai de déclaration. Chaque foyer doit attendre l’année suivante pour faire la déclaration de revenus de l’année passée. S’il en est ainsi, le lien entre la CAF et les impôts exigent que la CAF garde le même rythme de progression pour permettre une actualisation des données. L’on oblige d’une certaine manière le bénéficiaire à passer actualiser ses informations.

Si certaines informations ne sont pas disponibles, il faut encore avoir le temps de joindre les personnes. Tout cela prend du temps à se mettre en place.

En dehors des raisons officielles, ce fonctionnement de la CAF est une réponse au changement rapide remarqué sur le marché de l’emploi. L’on y progresse aussi vite que l’on peut régresser. Tout peut basculer en un instant. La CAF s’attend alors à répondre à un besoin présent basé sur des données sur le long terme en poussant l’employé à une stabilisation.