La caisse d’allocations familiales se base sur les revenus N2 pour calculer les ressources des foyers. C’est un retard de deux ans qui n’arrange pas toujours. Vous souhaitez comprendre les raisons qui justifient ce décalage annuel. Voici quelques détails intéressants.
Plan de l'article
Pour être à jour
La CAF est une institution basée sur les données d’institutions de régulation financière et de fiscalité. Cela suppose qu’elle est dépendante des données que les foyers déclarent chaque année aux autorités. Cette opération peut prendre un certain nombre de mois. Une fois, le travail de collecte fait en amont, la CAF a besoin de s’assurer que les normes n’ont pas changé en aval. Elle est alors obligée d’insérer les différentes informations dans sa base de données. De cette façon, elle se met à jour. Cela prend du temps de fonctionner avec les données actuelles.
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Afin d’éviter les travaux à la hâte, la CAF se permet de travailler avec un délai de quelques mois après la déclaration d’impôts sur les revenus obtenus à la fin de l’année écoulée.
Puisqu’il s’agit de finances, donc d’économies et d’argent, il est normal de prendre des précautions minutieuses. Le calcul est donc plus dynamique et en adéquation avec les principes d’imposition. Si vous déclarez vos revenus seulement à la fin de l’année écoulée, les données ne peuvent s’intégrer que pour l’année suivante. Ainsi, il n’y a que quelques mois qui s’écoulent entre votre déclaration à la direction des impôts et la mise à jour des offres d’allocation.
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Par considération de la déclaration de revenus
La déclaration de revenus se réalise à la fin de l’année. C’est dire qu’en 2021, au printemps, l’on fait une déclaration des revenus de l’année 2020. Ce sont ces informations que l’on mettra à la disposition de la CAF. Elle les archivera. C’est à ce moment que le calcul des ressources des foyers démarre. L’on donne alors à l’institution le temps de digérer les nouvelles données pour présenter une grille d’allocations financières fidèles à la déclaration de revenus. Elle ne sera en mesure de verser des fonds qu’à la fin de l’année de collecte des données.
Par respect des délais de rigueur et d’efficacité
Légalement, la déclaration de revenus a été décidée par les membres de la législation publique. L’on a donc ce retard justifié par le délai de déclaration. Chaque foyer doit attendre l’année suivante pour faire la déclaration de revenus de l’année passée. S’il en est ainsi, le lien entre la CAF et les impôts exigent que la CAF garde le même rythme de progression pour permettre une actualisation des données. L’on oblige d’une certaine manière le bénéficiaire à passer actualiser ses informations.
Si certaines informations ne sont pas disponibles, il faut encore avoir le temps de joindre les personnes. Tout cela prend du temps à se mettre en place.
En dehors des raisons officielles, ce fonctionnement de la CAF est une réponse au changement rapide remarqué sur le marché de l’emploi. L’on y progresse aussi vite que l’on peut régresser. Tout peut basculer en un instant. La CAF s’attend alors à répondre à un besoin présent basé sur des données sur le long terme en poussant l’employé à une stabilisation.
La CAF cherche aussi à garantir une juste attribution des aides sociales. En se basant sur les revenus N-2, elle peut s’assurer que le montant de l’aide allouée correspond au plus près aux besoins réels du bénéficiaire. Si la situation financière d’un foyer a changé depuis deux ans, vous devez mettre à jour ces informations pour éviter des erreurs dans le calcul de l’aide sociale.
Cette méthode permet aussi d’éviter les fraudes qui tentent de tromper la CAF en fournissant des déclarations inexactes ou incomplètes. Effectivement, si un bénéficiaire fournit des renseignements mensongers dans sa déclaration annuelle de ressources, cela sera pris en compte et sanctionné par la suite.
Cette période d’examen permet aussi au gouvernement de prévoir ses dépenses futures avec davantage de précision. L’État peut ainsi anticiper les dépenses liées aux aides sociales et ajuster son budget en conséquence.
Garder ce système permettra probablement à terme une meilleure utilisation du numérique pour faciliter toutes les démarches relatives aux aides accordées.
Pour éviter les erreurs de calcul et les fraudes
Pour éviter les erreurs de calcul et les fraudes, la CAF a mis en place un système de contrôle rigoureux. Elle effectue notamment des vérifications régulières auprès des employeurs pour s’assurer que les déclarations annuelles de ressources sont exactes.
Le système repose aussi sur une collaboration étroite entre la CAF et l’administration fiscale. Les deux organismes échangent régulièrement des données afin d’avoir une vue précise et actualisée sur la situation financière du bénéficiaire.
En cas d’anomalie dans une déclaration, la CAF peut demander à l’allocataire de justifier sa situation. Si celui-ci ne fournit pas les documents nécessaires ou si le dossier est incomplet, il risque alors un remboursement partiel ou total de l’aide accordée ainsi qu’une éventuelle sanction pénale.
D’un autre côté, ceux qui fournissent volontairement des informations inexactes afin d’obtenir une aide supérieure risquent eux aussi d’être poursuivis en justice. La fraude aux aides sociales représente un montant important chaque année et entrave le fonctionnement même du système solidaire destiné aux plus fragiles.
Il est donc crucial pour tous les bénéficiaires des aides sociales de bien remplir leur déclaration annuelle de ressources avec honnêteté afin que le mécanisme puisse continuer à fonctionner correctement. Cette transparence permettra aussi à terme une meilleure attribution et répartition des aides sociales vers celles et ceux qui en ont le plus besoin.
