Remplaçant l’ISF depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière est encore aujourd’hui à l’origine de plusieurs interrogations. Se présentant en effet comme étant un dispositif hautement avantageux tant pour l’Etat que pour les associations, le système de réduction fiscal proposé au redevable permet à chaque acteur de tirer un profit important. Alors, comment fonctionne l’IFI ? Quels sont les procédés utiles pour être en mesure d’avoir un montant IFI à zéro ? On fait le point.
Plan de l'article
Impôt sur la Fortune Immobilière : pour les propriétaires d’un grand patrimoine immobilier
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Si avant 2018, l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune imposait sur les placements immobiliers, les épargnes et toutes autres valeurs mobilières, désormais ce sont les valeurs immobilières (tous les biens et les droits immobiliers) qui sont redevables. Applicable à partir d’un avoir immobilier de 1.3 millions d’euros, l’IFI se voit être une version nettement plus souple et légère de l’ISF et ce même si le mode de calcul reste le même. Il est important de noter que la valeur nette taxable débute à 1.3 millions d’euros toutefois, si vous êtes imposable, le compte commence à 800.000 euros. Si votre patrimoine est inférieur ou égal à cette valeur minimale d’imposition, vous n’êtes donc pas soumis à réaliser une déclaration IFI.
Un barème progressif est instauré de sorte à permettre aux redevables de réaliser le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière:
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- Entre 0 à 800.000 euros : 0% d’IFI
- De 800 000 à 1.3 millions d’euros : 0.5%
- 1.3 à 2.570 millions d’euros : 0.7%
- 2.570 à 5 millions d’euros : 1%
- De 5 millions à 10 millions euros inclus : 1.25%
- Plus de 10 millions d’euros : 1.5%.
Le mécanisme de décote gradé pour les patrimoines nets taxables entre 1.3 et 1.4 millions d’euros permet d’atténuer légèrement l’impôt. Ce dernier se calcul comme suit : 17.500 – (valeur de la fortune immobilière – 1.25 %) est conservé pour avoir le montant de l’IFI après décote.
Calendrier IFI 2022
Comme chaque année, la déclaration de son impôt se fait en fonction d’un calendrier spécifique. Depuis sa mise en place en 2018, l’IFI est annexé à votre déclaration d’impôt sur le revenu via le formulaire 2042-IFI. À cet effet, le calendrier actuel souligne un délai d’envoi de votre déclaration à une date fixée en fonction du département.
- Les habitants des départements 1 à 19 et les expatriés ont jusqu’au 24 mai pour envoyer la déclaration en ligne.
- 31 mai pour les départements 20 à 54
- 8 juin pour les habitants des départements 55 à 95 et les français en DOM-TOM.
Par ailleurs, si vous réalisez une déclaration sur papier, le tout est à envoyer au plus tard le 19 mai. Concernant le paiement, la date varie en fonction du mode de règlement préconisé (chèque et virement ou paiement en ligne pour plus de 300 euros).
Pour ce qui est de la date des dons pour bénéficier des réductions IFI, les dons effectués en 2021 après la déclaration IFI sont déduits sur l’impôt 2022. Par ailleurs, pour ceux qui envisagent de réaliser le don avant la date d’envoi final de la déclaration pour pouvoir être déduit en 2022 devront ajouter leurs dons ( montant, nom de l’association) au formulaire de déclaration.
Les biens pris en compte dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière
Dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), il est primordial de comprendre quels sont les biens pris en compte dans le calcul de cet impôt. Effectivement, contrairement à son prédécesseur, l’ISF, l’IFI ne concerne que les biens immobiliers.
Vous devez préciser que sont concernés par l’IFI tous les immeubles bâtis et non bâtis situés en France ou à l’étranger. Cela inclut notamment les maisons individuelles, les appartements, les terrains constructibles, les propriétés rurales et commerciales.
Certains actifs immobiliers spécifiques entrent aussi dans le champ d’application de cet impôt. Il s’agit des parts ou actions détenues par une personne physique dans une société dont l’actif est principalement composé d’immeubles ou qui exerce une activité liée à des biens immobiliers.
Il faut noter que certaines exonérations peuvent être soumises sous conditions. Par exemple : les résidences principales bénéficient généralement d’une exonération totale d’IFI. Toutefois, si leur valeur nette dépasse un certain seuil établi chaque année par décret ministériel (1 300 000 euros pour 2020), elles seront partiellement soumises à cet impôt. Les bois et forêts privées ainsi que certains biens professionnels peuvent faire partie des exceptions, tout comme ceux dont la possession a été acquise depuis moins de trois ans.
Par conséquent, nous vous recommandons vivement de consulter un expert fiscaliste afin d’évaluer avec précision votre situation patrimoniale et de savoir si vous êtes assujetti à l’IFI.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière vise principalement les biens immobiliers détenus par les contribuables. Vous devez connaître les biens qui entrent dans le calcul de cet impôt afin de pouvoir évaluer au mieux votre situation fiscale et prendre les mesures nécessaires pour optimiser votre imposition, le cas échéant.
Les modalités de déclaration et de paiement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière
Passons maintenant aux modalités de déclaration et de paiement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Il faut respecter ces obligations fiscales pour éviter d’éventuelles sanctions.
Il faut souligner que la déclaration IFI doit être effectuée chaque année. Les contribuables concernés doivent remplir le formulaire spécifique fourni par l’administration fiscale et le transmettre avant la date limite fixée. Pour l’année 2022, celle-ci est fixée au 15 juin. Attention à ne pas négliger ce délai, car tout retard peut entraîner des pénalités financières.
La déclaration d’IFI nécessite une attention particulière en raison des informations requises. Il vous faudra renseigner notamment les caractéristiques des biens immobiliers possédés ainsi que leur valeur nette taxable. Cette dernière correspond à la valeur vénale diminuée des dettes liées aux biens immobiliers.
Il faut maîtriser ces informations afin d’éviter tout problème avec l’administration fiscale. N’hésitez pas à solliciter un professionnel pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et optimiser votre situation fiscale.
