Comment créer une SCI ?

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La Société Civile Immobilière fait partie des formes les plus prisées par les acquéreurs de biens immobiliers. Son rôle est de permettre à au moins deux individus de se réunir pour acheter un bien immobilier. Découvrez ici quelques astuces pratiques pour créer une SCI.

Rédiger les statuts

Tous les types de SCI doivent franchir cette étape. La rédaction des statuts de la SCI est obligatoire. Pour sa rédaction, le respect de certaines formalités est indispensable et ils contiennent entre autres :

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  • La forme adaptée ;
  • La dénomination sociale de la SCI ;
  • La recherche du siège social de la SCI ;
  • Le fonctionnement et la durée de vie de la société qui est comprise entre 1 à 99 ans.

En ce qui concerne les mentions optionnelles, les organes en charge de la rédaction des statuts peuvent décider d’y faire apparaître les raisons d’être de la société. Autrement dit, les principes dont se dote la société pour l’atteinte de ses buts.

Cependant, il n’y a pas une disposition définitive des statuts. Mieux, vous pouvez toutefois éditer les statuts de la SCI en cours de vie sociale. Par exemple, le capital social peut subir des changements à tout moment. Pour leur validité, il est nécessaire que les statuts soient paraphés et par chacun des associés. Ensuite, s’ils ont été établis par un acte authentique chez un notaire, l’enregistrement au service des impôts des entreprises est requis. Il en est de même lorsqu’il s’agit d’un apport d’immeubles au capital social.

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Constituer un capital social

La constitution d’un capital social pour une SCI n’exige pas un minimum légal. Mais chaque associé doit apporter au moins 1€. Les parts sociales reçues par ces associés sont proportionnelles à l’apport effectué.

À ce stade, plusieurs types d’apports sont à la portée des associés :

  • Apports en numéraire : il s’agit d’un apport d’argent qui peut être versé soit en espèce, par chèque, ou par un virement bancaire dans le compte de la SCI ;
  • Apport en nature : il consiste à apporter un bien meuble ou immeuble différent de l’argent. Mais ce type d’apport peut être à la base d’une évaluation par le commissaire aux apports, au cas où ils seraient supérieurs au montant des apports numéraires.

Vous pouvez également opter pour la construction d’une SCI à capital variable. Mais ici, le capital peut légèrement varier entre le montant plancher et le montant plafond. Dans ce cas, vous devez nécessairement faire apparaître une clause dans le contrat pour le faire notifier.

Publier une annonce légale dans un JAL

C’est une étape cruciale pour la construction de la SCI. Son rôle est de rendre publique sa création. C’est aux associés de trouver le journal dans lequel ils souhaitent leur annonce. Après avoir trouvé le journal, ils doivent adapter une bonne forme dans leur publication. L’annonce doit constituer les éléments suivants : la nature des statuts, la date des statuts, la forme de la société, l’adresse du siège social, le montant du capital social, etc.

Après la publication de l’annonce, une attestation de parution sera remise au gérant.  Celle-ci sera jointe au dossier de demande d’immatriculation.