Dans certains pays du monde, il est carrément interdit de se servir d’une cigarette électronique, quelles que soient les conditions. Par contre, la législation est plus clémente en France. Les consommateurs peuvent utiliser aisément leurs e-cigs, mais pas dans tous les endroits. Les lois sont assez claires à ce sujet.
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L’interdiction de vapoter dans certains lieux
Dans certains endroits, la législation est très formelle, il est simplement et catégoriquement interdit d’utiliser une cigarette électronique. Par contre, l’interdiction dans certains espaces dépend des responsables du lieu.
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Les lieux où l’interdiction de vapoter est formelle
Il s’agit principalement :
- Des établissements publics ou privés (ceci inclut les universités, les lycées, les collèges, et les écoles) ;
- Les CFA (Centres de Formations des Apprentis) ;
- Les établissements utilisés couramment ou de façon saisonnière pour dispenser des cours ou héberger des mineurs ;
- Les établissements destinés à accueillir des mineurs et pour leurs activités sportives ;
- Les établissements réservés pour la formation des mineurs, quelle que soit la fréquence d’utilisation ;
- Les lieux collectifs de travail n’accueillant pas du public.
Les lieux où l’interdiction de vapoter dépend des responsables
Ici, il revient aux dirigeants des lieux d’établir les règlements. Le gouvernement n’impose pas de restrictions. On parle :
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- Des établissements de santé (mais le responsable à son mot à dire seulement lorsqu’il ne s’agit pas d’un espace collectif de travail ou d’un espace qui reçoit du public) ;
- Des lieux publics clos et couverts (discothèque, centre, café, restaurant, centre de sport pour adulte, centre commercial, etc.) ;
- Des lieux collectifs de travail accueillant du public ;
- Des bureaux personnels ;
- Des grands airs de jeux destinés pour les enfants (les jardins publics et les parcs par exemple).
Dans la plupart de ces lieux, les responsables prennent une mesure courante. Ils réservent des pièces pour le vapotage et des pièces pour ceux qui ne fument pas. Selon le site du service public : « Le responsable des lieux par le biais du règlement intérieur peut décider d’élargir l’interdiction de vapoter à l’ensemble des locaux sous sa responsabilité ». Notez que dans une chambre d’hôtel, bien que ce soit une sorte d’espace privé, vous pourrez fumer seulement sur autorisation des dirigeants.
Les sanctions en cas de non-respect des lois
Les responsables tout comme les consommateurs sont sujets à des sanctions si les normes ne sont pas respectées. En ce qui concerne les responsables, ils doivent afficher à chaque endroit où le vapotage est interdit, une signalisation. Dans le cas contraire, il encourt une amende pouvant atteindre 450 €. En ce qui concerne les usagers, ils sont amendés lorsqu’ils utilisent la cigarette électronique dans un espace où cela est proscrit. L’amende peut atteindre 150 € selon le cas.
Les démarches en cas d’infraction
Lorsque l’infraction est constatée par un agent de contrôle de l’inspection du travail, ce dernier produit deux procès-verbaux. Il envoie l’un au paquet, et l’autre au préfet du département concerné. Quand un citoyen désire porter plainte, ce dernier doit faire recours au procureur de la République. Mais, la solution la plus simple est de se rendre au commissariat pour une déposition. Certaines associations peuvent jouer le rôle de partie civile si une infraction est constatée dans n’importe quel endroit.
Les pays où les restrictions sont plus sévères
Dans certains pays, les cigarettes électroniques sont quasiment interdites. Il s’agit de :
- En Europe, de la Suède, la République tchèque, la Norvège, la Finlande, la Croatie, et l’Autriche ;
- En Amérique, de l’Argentine, du Brésil, du Canada, des États-Unis, du Mexique, du Panama, de l’Uruguay, et du Venezuela ;
- En Afrique et au Moyen-Orient, de l’ile Maurice, de l’Afrique du Sud, de l’Égypte, des Seychelles, de la Jordanie, du Liban, de la Turquie, du Qatar, de l’Oman, du Liban, et des Émirats arabes unis ;
- En Asie et en Océanie, de l’Australie, du Cambodge, du Brunei, en Chine principalement à Hong Kong), de l’Indonésie, de l’Inde, du Japon, de la Malaisie, de Philippines, du Vietnam, de Singapour, de la Thaïlande, et de Taiwan.
Si vous comptez vous rendre dans l’un de ces pays, prenez connaissance aux préalables des règles relatives aux cigarettes électroniques.
