Quelle mention sur la carte grise lors de la vente ?

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carte grise

La vente d’un véhicule donne lieu à plusieurs démarches importantes. Le suivi scrupuleux de ces démarches est de mise afin d’éviter tout contentieux futur avec l’acheteur. En effet, celui-ci peut se voir rejeter sa demande de nouvelle immatriculation en cas de négligence de votre part. Lisez cet article pour connaitre les mentions qui doivent figurer sur la carte grise lors de la vente d’un véhicule.

Qu’est-ce que la carte grise et en quoi est-elle utile ?

Désormais, désignée sous l’appellation « certificat d’immatriculation », la carte grise est un document de couleur orangée qui contient des informations clés sur un véhicule. Ainsi, on y retrouve l’immatriculation, les caractéristiques ainsi que la date de première mise en circulation de ce dernier. La carte grise est complétée par l’identité du propriétaire ainsi que par la conformité du véhicule (les contrôles techniques par exemple).

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Tous les conducteurs de véhicules terrestres doivent se munir de ce document obligatoire afin de circuler sur la voie publique. Entrent dans la formulation « tous les véhicules terrestres », les véhicules particuliers, les deux-roues, les tricycles, les quads, les scooters, les camionnettes, les engins agricoles, les tracteurs, les quadrimoteurs, les véhicules de services et les camping-cars.

Quelle mention doit porter une carte grise lors d’une vente ?

Qu’il s’agisse du vendeur comme de l’acheteur, chacun a son rôle à jouer dans l’établissement d’une carte grise en bonne et due forme lors de la vente du véhicule.

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Le vendeur

La première action à mener par le vendeur du véhicule consiste à barrer la carte grise. Pour ce faire, un seul trait diagonal en plein cœur du document fera l’affaire. Il devra néanmoins s’assurer que le trait diagonal n’atteigne pas le coupon détachable du document, celui-ci étant destiné à l’usage de l’acheteur.

Le vendeur devra par la suite inscrire la date et l’heure précise de la vente précédées de la mention « Vendu » avant d’apposer sa signature. Retenez que la signature de chaque titulaire de la carte grise est obligatoire en cas de propriété multiple. Pour finir, le vendeur devra s’atteler au remplissage du coupon détachable (sans le désolidariser de la carte grise) avec les coordonnées de l’acquéreur du véhicule.

L’inscription de ces mentions est essentielle pour le vendeur pour deux raisons. Tout d’abord, elle lui permet de se libérer de toute responsabilité liée au véhicule. Les amendes ultérieures à la date de vente du véhicule ne lui seront pas imputées, mais seront plutôt à la charge de l’acheteur. Ensuite, la vente du véhicule sera facilement identifiable par les services de police et de douane lors des contrôles routiers.

L’acheteur

Ce n’est qu’à la suite des démarches entreprises par le vendeur que l’acheteur du véhicule pourra séparer lui-même le coupon du certificat d’immatriculation. Il n’a aucune mention particulière à porter sur la carte grise lui-même, le vendeur étant le seul à devoir insérer les informations complètes de la vente et du véhicule.

Le coupon détachable dispose d’une durée de validité de 1 mois, à compter de la date de la vente mentionnée sur le certificat d’immatriculation. L’acquéreur peut alors présenter ce document aux agents, en cas d’un contrôle routier, en attendant de recevoir son CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation), puis sa carte grise définitive.