La rĂ©siliation dâun contrat consiste Ă mettre un terme Ă lâaccord qui vous lie Ă une tierce. Elle peut sâeffectuer de diverses maniĂšres et sous diffĂ©rentes conditions. Lâenvoi de courrier est lâun des moyens les plus utilisĂ©s. DĂ©couvrez dans cet article oĂč envoyer son courrier de rĂ©siliation pour rĂ©silier son contrat avec Harmonie Mutuelle.
Plan de l'article
- RĂ©siliation de contrat chez Harmonie Mutuelle : oĂč envoyer le courrier ?
- Comment faire la rĂ©siliation dâune assurance Harmonie ?
- Quels sont les Ă©lĂ©ments quâune lettre de rĂ©siliation doit comporter ?
- Quand est-il possible dâentamer les dĂ©marches de rĂ©siliation de contrat chez Harmonie Mutuelle ?
RĂ©siliation de contrat chez Harmonie Mutuelle : oĂč envoyer le courrier ?
La rĂ©siliation de votre contrat dâassurance chez Harmonie Mutuelle peut avoir lieu Ă votre demande et suivant des conditions bien prĂ©cises. Il faut notamment envoyer un courrier Ă lâadresse de la mutuelle afin de lui notifier votre souhait de mettre fin au contrat. Lâadresse Ă laquelle le courrier doit ĂȘtre envoyĂ© est le suivant : Harmonie Mutuelle, 143 rue Blomet, 78015 Paris.
Outre lâenvoi de courrier, il est aussi possible de recourir au service interactif dâHarmonie Mutuelle qui sâoccupera de la livraison de la lettre. Ainsi, vous nâavez plus dâeffort Ă fournir puisquâun facteur dĂ©lĂ©guĂ© se rendra Ă votre domicile pour rĂ©cupĂ©rer la lettre de demande de rĂ©siliation.
Comment faire la rĂ©siliation dâune assurance Harmonie ?
Lâassurance Harmonie Mutuelle est renouvelĂ©e automatiquement tous les ans. Sa rĂ©siliation est rĂ©gie par lâarticle L.113.12 du Code des Assurances. La rĂ©siliation peut se faire dans le cas dâune rĂ©traction ou pour dâautres motifs.
Cas dâune rĂ©traction
Les contrats souscrits sur internet ou pendant un dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique offrent la possibilitĂ© de se rĂ©tracter. En effet, il existe un dĂ©lai de rĂ©traction de 14 jours permettant de mettre fin Ă son assurance Harmonie Mutuelle. Mais pour cela, il sera nĂ©cessaire dâenvoyer un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception.
Les raisons de rĂ©siliation acceptĂ©es par lâassurance
Si pour des raisons particuliĂšres, vous dĂ©sirez changer de contrat, sans avoir Ă attendre un an rĂ©glementaire, il est bel et bien possible de rĂ©silier votre mutuelle. Mais pour cela, il sera important de remplir lâune des raisons ci-aprĂšs :
- AdhĂ©sion Ă une mutuelle santĂ© dâentreprise qui est obligatoire
- Modification de régime matrimonial
- Attribution de la CMU-C
- Augmentation de la prime sans la moindre justification
- Perte du rĂ©gime dâassurance maladie français
Si vous remplissez alors lâune de ces raisons, vous devez alors informer Harmonie Mutuelle de votre dĂ©cision de rĂ©siliation.
La résiliation depuis décembre 2020
La rĂ©siliation peut se faire aprĂšs un an aprĂšs, et ce Ă tout moment. Cette possibilitĂ© est entrĂ©e en vigueur au cours du mois de dĂ©cembre 2020. Mais pour cela, le contrat doit comporter certaines garanties de remboursement ou dâindemnisation des frais se rapportant Ă un accident, une maladie ou encore une grossesse.
Lorsque vous dĂ©sirez changer de contrat, câest le nouvel assureur qui prend la responsabilitĂ© de mener les dĂ©marches de rĂ©siliation. Sâil nâest pas question de souscrire une nouvelle mutuelle, une simple demande de rĂ©siliation Ă Harmonie Mutuelle sera alors suffisante.
Quels sont les Ă©lĂ©ments quâune lettre de rĂ©siliation doit comporter ?
La demande de rĂ©siliation de contrat chez Harmonie Mutuelle peut se faire Ă travers un courrier comme nous lâavions mentionnĂ©. Il est important que la lettre remplisse toutes les conditions afin dâĂȘtre traitĂ©e dans les meilleurs dĂ©lais. Elle doit, entre autres, comporter le nom et le prĂ©nom du titulaire du contrat, son adresse, de mĂȘme que son contact tĂ©lĂ©phonique et son adresse mail. Elle doit aussi comporter les Ă©lĂ©ments suivants :
- Le numĂ©ro de la police dâassurance
- La date et le lieu oĂč sâeffectue la demande de rĂ©siliation
- La signature du titulaire du contrat
Aussi, il sera important de ne pas oublier de mentionner le motif qui conduit Ă la rĂ©siliation. De fait, sâil est question dâune rĂ©siliation Ă Ă©chĂ©ance, il faudra le mentionner pour faciliter le traitement du dossier.
Quand est-il possible dâentamer les dĂ©marches de rĂ©siliation de contrat chez Harmonie Mutuelle ?
Il est possible de mettre un terme Ă votre contrat avec Harmonie Mutuelle en recourant Ă une rĂ©siliation infra-annuelle. De cette maniĂšre, vous avez la possibilitĂ© dâeffectuer les dĂ©marches nĂ©cessaires au moment qui vous semble le plus propice. Toutefois, une condition devra ĂȘtre observĂ©e. En effet, procĂ©der Ă une rĂ©siliation de contrat Ă nâimporte quel moment demande dâavoir au minimum une annĂ©e de souscription avec Harmonie Mutuelle. Ce nâest quâĂ cette condition que la rĂ©siliation peut ĂȘtre effective.