Comment rompre un contrat avec engagement ?

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La démarche à suivre pour rompre un contrat avec engagement n’est pas difficile. Il suffira que vous envoyiez une lettre de résiliation avec accusé de réception à laquelle sont joints quelques documents et informations. Parfois, vous n’avez même pas à vous en occuper, car votre nouvel opérateur le fera à votre place.

Modalités de la résiliation de contrat

Un contrat d’abonnement auprès d’un fournisseur comme SFR, Orange, Free ou encore Bouygues est un peu comme un prêt auprès d’une banque. Un crédit vous engage, il faut le rembourser. Un contrat d’abonnement vous engage également, il faut l’honorer. Quand pouvez-vous rompre votre contrat avec engagement ? Combien coûtent les frais de résiliation de votre contrat ? Dans quels cas pouvez-vous résilier votre contrat sans avoir à payer de frais de résiliation ?

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La grande majorité des réponses à ces questions sont mentionnées dans votre contrat d’abonnement, ou pas forcément. Dans tous les cas, un contrat d’abonnement auprès d’un fournisseur ou un autre vous engage pendant le temps de validité du contrat. Généralement, un contrat dure au moins 12 mois. Pour connaître la date de la fin de votre contrat, vous pouvez observer vos factures. Sinon, plus facile encore, vous pouvez vous rendre sur votre espace client.

Les frais à payer pour rompre un contrat avec engagement

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Les charges de votre abonnement commencent à peser lourd. La qualité du service clientèle laisse à désirer. Vos besoins ont évolué, quelle qu’en soit la raison, vous pouvez décider à tout moment de mettre fin à votre contrat auprès de votre opérateur actuel. Dans la majorité des cas, si vous rompez un contrat avant la fin de votre engagement, vous aurez sûrement à payer des frais. Il peut être intéressant de voir parmi les autres offres de l’opérateur si aucune d’elle ne vous conviendrait avant de décider pour de bon.

Frais pour un engagement de 12 mois

Les frais de résiliation pendant votre période d’engagement sont souvent élevés. Les frais de résiliation d’un contrat d’abonnement sont différents pour chaque engagement. Si vous avez un abonnement de 12 mois, vous aurez à payer les mensualités restantes. Si vous deviez vous désengager 8 mois après la signature du contrat, par exemple. Alors vous aurez à payer la totalité des mensualités des 4 mois restants.

Frais après 12 mois d’engagement

Si la durée de votre contrat avec engagement est de 24 mois, deux cas peuvent se présenter. Si vous vous désengagez après les 12 premiers mois, les frais à payer seront moins élevés. Vous n’avez à payer que le quart des mensualités restantes. Disons que vous avez trouvé une meilleure offre chez la concurrence alors que vous n’en êtes qu’au 16e mois de votre engagement. Dans ce cas, vous devez payer les mensualités des 8 mois restants.

Frais avant 12 mois d’engagement

Dans le cas où la durée de votre engagement est de 24 mois est que n’avez même pas passé le cap des 12 mois, vous allez devoir payer deux sortes de frais. Vous devez d’abord payer la totalité des mensualités jusqu’au 12e mois. Ensuite, vous avez à payer le quart des mensualités des 12 mois restants. Ou plus si vous vous êtes engagé pendant plus de deux ans.

Aucun frais à payer dans certains cas

Notez que même si vous rompez un contrat d’abonnement en pleine durée d’engagement, il est possible de ne pas avoir à payer de frais. Pour ce faire, il faut que vous avanciez et prouviez un motif valable. Si vous arrêtez votre abonnement à cause d’un déménagement, aucun frais de résiliation ne devra être retenu. Dans le cas de maladie ou handicap vous empêchant de profiter pleinement du service, votre désengagement ne devra pas non plus engendrer de frais de résiliation.

Vous pouvez également évoquer le chômage, la faillite, la perte d’emploi ou encore le divorce comme motif. Avez-vous trouvé une offre plus intéressante auprès d’un autre opérateur ? D’après la loi Chatel, vous pouvez compter sur ce nouvel opérateur pour s’occuper du paiement de vos frais de résiliation. Sinon, vous n’avez pas à payer de frais si le motif de résiliation est une erreur de la part de l’opérateur.